Mentions légales

Le présent portail web et tout son contenu, y compris les services fournis, appartiennent à LITTLE BUDDHA GROUP, SL, dont le CIF est B64477300 et le siège social est CALLE GRAN VIA, Nº 6, 4ème ÉTAGE, 28013 MADRID – (ESPAGNE). Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, volume 37 093, Folio 33, Feuille B-298056, numéro de téléphone +34 91 524 74 21, courriel ommm@littlebuddhagroup.com.

 

1. Objet

 

LITTLE BUDDHA GROUP, SL (ci-après également LITTLE BUDDHA ou le fournisseur), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site web www.littlebuddhaagency.com, avec lequel nous avons l’intention de nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Sur le site web, LITTLE BUDDHA permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à disposition sur le web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et cette utilisation implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que toutes les autres dispositions légales qui peuvent être d’application.
En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’ils se connectent à ce site web, car celles-ci peuvent subir des modifications puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourrait apparaître sur le site web, sans l’obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du fournisseur étant suffisante.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

 

2.1. Accès et utilisations gratuits du site web.

 

La fourniture de services web par LITTLE BUDDHA est gratuite pour tous les utilisateurs.

 

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

En général, la fourniture des Services web ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable des Utilisateurs. Même ainsi, LITTLE BUDDHA conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement d’Utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera fait de la manière expressément indiquée dans la section de service.
 

2.3. Véracité des informations.

 

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires destinés à la souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de mettre à jour en permanence toutes les informations fournies à LITTLE BUDDHA afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.


2.4. Mineurs.

 

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel accèdent les mineurs correspond à ceux-ci ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés via Internet, il faudra établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, qui sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.


2.5. Obligation d’un usage correct du site web.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur. 

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, documents sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toutes sortes de matériels qui :

  • (a) sont contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
  • (a) induisent, incitent ou promeuvent des actions d’ordre criminel, dégradant, diffamatoire, violent ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
  • (a) induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
  • (a) sont contraires au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de la personne ;
  • (a) de quelque manière que ce soit, qui portent atteinte à la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et
  • (a) constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

 

2.6. Publicité sur le site web.

Une partie du site pourrait héberger du contenu publicitaire ou être sponsorisée. Les annonceurs et les sponsors seront, dans ce cas, seuls responsables de s’assurer que le matériel envoyé pour être inclus sur le site web est conforme aux lois qui peuvent s’appliquer dans chaque cas.
Little Buddha ne sera en aucun cas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou des commanditaires. Dans tous les cas, pour déposer une réclamation liée au contenu publicitaire présent sur ce site, vous pouvez envoyer un message à l’adresse électronique suivante :  rgpd@littlebuddhagroup.com

 

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

 

Le fournisseur est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.

LITTLE BUDDHA n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et d’exploitation efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de conformité à la loi, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers à disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive de ce site web.

 

4.- COOKIES

 
Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du lieu. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 
Le site web, y compris mais non limité à la programmation, la modification, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, au cas où cela s’avèrerait nécessaire, il dispose de la licence ou l’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation concernant la propriété intellectuelle et industrielle.

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Le fournisseur reconnaît à ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, mais cela n’implique pas la mention ou l’apparence sur le site web de l’existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ainsi que le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci.

Pour effectuer n’importe quelle observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout le contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courriel indiqué ci-dessus.

8.- Législation applicable et juridiction

 

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera.